Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Otoluxy (ci-après « le Vendeur »), entreprise individuelle dont le siège social est situé 2 allée des Brandons, 77380 Combs-la-Ville, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet otoluxy.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer toute commande. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Otoluxy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site otoluxy.com dans la limite des stocks disponibles. Otoluxy s'efforce de fournir des descriptions et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission non substantielle, la responsabilité d'Otoluxy ne saurait être engagée.

Les produits commercialisés sont des accessoires automobiles et de sécurité (notamment antivols de volant, systèmes CarPlay Android, et autres accessoires). Certains produits peuvent être soumis à des contraintes de compatibilité avec les véhicules du Client, dont ce dernier est seul responsable de vérifier avant achat.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Otoluxy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client.

Article 4 — Commande

La passation d'une commande sur otoluxy.com s'effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification et validation du panier
Renseignement des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Validation et confirmation de la commande

Otoluxy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure existerait, ou pour tout autre motif légitime.

Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation de sa commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay

Toutes les transactions sont sécurisées. Les informations bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par Otoluxy.

La commande est validée après confirmation du paiement intégral par l'organisme de paiement.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison
Otoluxy livre en France métropolitaine ainsi que dans les territoires et pays indiqués sur le site.

6.2 Délais de livraison
Les produits étant expédiés depuis la Chine via dropshipping, les délais de livraison estimés sont de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits chez le fournisseur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Otoluxy ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable à un transporteur, à un événement de force majeure, ou à des délais douaniers.

6.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont payants et indiqués lors du processus de commande.

6.5 Réception
En cas d'anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.), le Client doit impérativement formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, et contacter Otoluxy dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse otoluxy9@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exercice du droit de rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Otoluxy par email à otoluxy9@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact. Tout produit renvoyé incomplet, endommagé ou dont l'emballage a été ouvert ne sera pas remboursé.

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 à 30 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (produits sur mesure, produits descellés par nature, etc.).

Clients professionnels :
Les clients professionnels (entreprises) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien
Garantie légale contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour faire valoir ses garanties, le Client doit contacter Otoluxy par email à otoluxy9@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Otoluxy ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits, d'une incompatibilité avec le véhicule du Client non vérifiée avant l'achat, ou d'un manquement aux instructions d'installation et d'utilisation.

Article 10 — Force majeure

L'exécution des obligations d'Otoluxy sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Otoluxy en premier lieu à l'adresse otoluxy9@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut notamment accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant seul applicable.